Registre des Accidents Bénins du Travail
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à partir du mardi 23 avril 2024
Format : 210 x 297 mm - A4 horizontal.
Piqûre 20 pages avec 9 tableaux ouverts et numérotés.
Cahier conforme à la législation du Droit du travail.
Le registre permet de reporter tous les accidents du personnel survenus dans l'entreprise.
La tenue du cahier se fait par ordre chronologique.
Le registre doit être disponible en cas de contrôle de l'inspection du travail.
Conforme au CERFA n°60-3682 de la déclaration du travail et au Formulaire de la Sécurité sociale, au décret 85-1354 1985-12-17 article 1 du 21 décembre 1985,; aux articles D441-1 à D441-4 et L441-1 du Code de la Sécurité sociale.
Piqûre 20 pages avec 9 tableaux ouverts et numérotés.
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Conforme au CERFA n°60-3682 de la déclaration du travail et au Formulaire de la Sécurité sociale, au décret 85-1354 1985-12-17 article 1 du 21 décembre 1985,; aux articles D441-1 à D441-4 et L441-1 du Code de la Sécurité sociale.
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