Existe-t-il une composition obligatoire pour une trousse de secours ?

La question de savoir s'il existe une composition obligatoire pour une trousse de secours trouve sa réponse dans la diversité des contextes d’usage. En France, il n'existe pas de liste unique et universelle imposée par la loi pour tous les types de trousses. Les obligations légales varient fortement selon que l'on se trouve à domicile, en entreprise, ou dans un véhicule spécialisé

Existe-t-il une composition obligatoire pour une trousse de secours ?

On pourrait penser qu’il existe une liste officielle et universelle des éléments à intégrer dans toute trousse de secours. En réalité, la réponse dépend du contexte d’utilisation. En France, la loi impose la présence d’une trousse de secours dans certains cas, mais n’en précise que rarement le contenu exact. Dans d’autres situations, il n’existe aucune obligation légale, mais des recommandations fortes sont émises par les autorités de santé ou de sécurité. Voici ce qu’il faut savoir pour ne pas confondre obligation et bonnes pratiques.

Ce que dit la loi en France (Code du travail, Code de la route…)

En entreprise : une obligation, sans contenu imposé

Le Code du travail, via l’article R.4224-14, impose à tout employeur de fournir du matériel de premiers secours adapté aux risques de l’activité, facilement accessible et bien signalé. En revanche, aucun article ne dresse de liste détaillée du contenu à y inclure. C’est donc à l’employeur, en concertation avec le médecin du travail, de définir le contenu de la trousse en fonction de l’évaluation des risques professionnels (Document Unique).

Texte de référence : Code du travail - Article R.4224-14

En voiture : aucune obligation sauf cas particuliers

Pour les véhicules particuliers, aucune trousse de secours n’est légalement obligatoire en France, contrairement à certains pays européens. Seul le gilet réfléchissant et le triangle de signalisation sont requis.

En revanche, certains véhicules professionnels sont soumis à des obligations spécifiques :

• Transports en commun de voyageurs autocars, bus scolaires : trousse réglementée par l'arrêté du 2 juillet 1982, annexe 10.
• Transport de marchandises dangereuses (TMD) : kit ADR incluant une trousse de secours spécifiques.
• Taxis conventionnées ou VSL : trousse conforme aux exigences de l'Assurance Maladie.

Texte de référence : Arrêté du 2 juillet 1982

À domicile : aucune obligation, mais fortement conseillée

En contexte privé (maison, appartement, famille), il n’existe aucune obligation légale d’avoir une trousse de secours ni de respecter une composition particulière. Cependant, la Croix-Rouge, le ministère de l’Intérieur et d’autres organismes recommandent fortement d’en posséder une, adaptée aux membres du foyer (enfants, personnes âgées, pathologies connues…).

Dans les ERP (établissements recevant du public) : dépend du type

Les ERP sont soumis à des règles de sécurité (règlement du 25 juin 1980), mais la présence d’une trousse de secours n’est pas toujours formellement encadrée dans tous les types d’établissement. Toutefois, dans certaines structures (écoles, piscines, clubs sportifs…), la réglementation ou les autorités locales imposent une boîte de secours accessible, souvent couplée à la présence d’un défibrillateur automatisé externe (DAE).

Quand la loi ne précise rien : les recommandations officielles

Lorsque la loi ne définit pas de contenu obligatoire, il est recommandé de s’appuyer sur les préconisations de référence suivantes :

• INRS (Institut national de recherche et de sécurité) pour les milieux professionnels.
• Croix-Rouge française pour le grand public et les familles.
• Protection Civile, SSTI, MSA ou services de santé au travail locaux pour les situations spécifiques (chantiers, agriculture, milieu scolaire, etc.).

Ces organismes proposent des listes d’éléments essentiels, fondées sur les risques les plus fréquents (plaies, chocs, brûlures, malaises) et les gestes réalisables par un non-professionnel formé aux premiers secours.