Trousse de secours bateau obligatoire : que prévoit l’article 240-2.19 ?

Une trousse de secours bateau obligatoire doit être embarquée lorsque la navigation s’effectue de 6 à moins de 60 milles d’un abri, c’est-à-dire en zone semi-hauturière. Elle reste obligatoire en navigation hauturière, à partir de 60 milles, puisque le matériel hauturier reprend l’équipement exigé en zone semi-hauturière. Sa composition minimale est définie par l’article 240-2.19 de la Division 240.

Ces règles concernent la navigation de plaisance en mer sur les embarcations d’une longueur inférieure ou égale à 24 mètres. Elles ne doivent pas être étendues automatiquement à la navigation fluviale ni aux navires de plaisance à utilisation commerciale, soumis à des dispositions complémentaires.

À partir de 6 millesLa trousse réglementaire devient obligatoire en navigation semi-hauturière.
Article 240-2.19Il fixe la composition minimale à embarquer pour les navigations concernées.
Plaisance en merLa Division 240 ne doit pas être appliquée automatiquement à la navigation fluviale.
Composition réglementaire

Quelle composition prévoit l’article 240-2.19 ?

L’article 240-2.19 fixe une liste précise de produits et de présentations. Il ne décrit pas une composition indicative : pour revendiquer la conformité à cette disposition, le contenu réel de la trousse doit correspondre aux éléments réglementaires.

Matériel prévuPrésentation réglementaire
Bande autoadhésive de 10 cm Rouleau de 4 m
Compresses de gaze stériles Paquet de 5, taille moyenne
Pansements adhésifs stériles étanches Une boîte comprenant trois tailles
Coussin hémostatique Une unité
Sparadrap Un rouleau
Gants d’examen non stériles Dix paires
Gel hydroalcoolique Flacon de 75 ml
Couverture de survie Une unité
Chlorhexidine Solution locale de 5 ml dosée à 0,05 %

Cette composition associe du matériel de protection, des éléments destinés à couvrir certaines blessures et des produits utiles à l’hygiène de l’intervention. Les compresses stériles, le coussin hémostatique et la couverture de survie appartiennent bien à la liste réglementaire. En revanche, des ciseaux, du sérum physiologique ou une poche de froid ne doivent pas être présentés comme obligatoires au titre de cet article.

Ne pas confondre appellation commerciale et conformité

Une trousse vendue comme « bateau », « marine » ou « nautique » n’est pas nécessairement conforme à l’article 240-2.19. Les quantités, les formats et les concentrations doivent être vérifiés produit par produit.

Compléments utiles

Quels produits complémentaires prévoir en mer ?

La liste réglementaire constitue un minimum pour les zones de navigation concernées. Elle peut être complétée selon la durée de la sortie, le nombre de personnes embarquées, l’éloignement prévisible des secours et les besoins connus de l’équipage.

Éléments complémentaires envisageables
  • une paire de ciseaux adaptée au matériel de premiers secours ;
  • du sérum physiologique en conditionnement individuel ;
  • des pansements et compresses supplémentaires ;
  • un masque de protection pour la réanimation ;
  • une fiche rappelant les moyens d’alerte et les informations à communiquer ;
  • les traitements personnels des passagers concernés, conservés selon leurs conditions d’utilisation.

Ces ajouts ne doivent pas être présentés comme une « composition idéale » valable pour tous. Le bon contenu dépend du type de navigation et des personnes présentes à bord.

En navigation hauturière, la réglementation recommande aussi un dispositif de communication par satellite permettant de contacter un centre de consultation médicale maritime ou un centre de coordination du sauvetage en mer. Ce dispositif ne fait pas partie de la trousse, mais il devient particulièrement important lorsque l’éloignement complique l’accès aux secours.

Rangement et entretien

Comment ranger et contrôler la trousse à bord ?

Une trousse de secours bateau doit être accessible, identifiable et protégée de l’eau. Un matériel complet mais enfermé sous des équipements difficiles à déplacer perd une grande partie de son utilité en situation urgente.

L’emplacement doit être connu des personnes présentes à bord. Le contenant peut être étanche ou placé dans un compartiment sec et protégé. Une simple trousse textile ne doit pas être considérée comme étanche si cette caractéristique n’est pas spécifiquement annoncée par le fabricant.

Avant une navigation prolongée, contrôler :
  • la présence des éléments attendus et les quantités disponibles ;
  • l’intégrité des emballages stériles ;
  • la lisibilité des étiquettes ;
  • la date de péremption des antiseptiques et autres consommables concernés ;
  • le remplacement du matériel déjà utilisé.

Les produits périmés, ouverts ou détériorés doivent être retirés. Un contrôle après chaque utilisation évite également de découvrir un produit manquant au moment du départ. Retrouvez notre méthode pour vérifier les dates et le contenu d’une trousse de secours.

Choisir son équipement

Quelle trousse de secours bateau choisir ?

Le choix doit commencer par la zone de navigation envisagée. Pour une sortie semi-hauturière ou hauturière, il faut contrôler la correspondance entre la composition réelle et l’article 240-2.19, sans se fier uniquement au nom du produit.

  • Zone de navigation
  • Composition réelle
  • Protection contre l’humidité
  • Accessibilité
  • Encombrement à bord
  • Remplacement des consommables
Comparer les solutions adaptées à la navigation

Tamô propose une sélection de trousses, de compositions et de contenants pour la navigation. La conformité réglementaire doit cependant être vérifiée sur le détail de chaque référence, et non déduite de son classement dans cette sélection.

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Questions fréquentes

Questions fréquentes sur la trousse de secours bateau

La trousse de secours est-elle obligatoire sur tous les bateaux ?

Non. La trousse conforme à l’article 240-2.19 est expressément exigée pour les navigations semi-hauturières, de 6 à moins de 60 milles d’un abri, et hauturières, à partir de 60 milles. Elle n’apparaît pas dans les listes minimales applicables aux navigations basiques et côtières.

À partir de quelle distance devient-elle obligatoire ?

Elle devient obligatoire à partir de 6 milles d’un abri. Entre 6 et moins de 60 milles, la navigation est qualifiée de semi-hauturière. À 60 milles et plus, il s’agit d’une navigation hauturière.

Que contient la trousse prévue par la Division 240 ?

Elle contient notamment une bande autoadhésive, des compresses stériles, des pansements étanches, un coussin hémostatique, du sparadrap, dix paires de gants, du gel hydroalcoolique, une couverture de survie et de la chlorhexidine.

Que faire lorsqu’un produit est périmé ?

Un produit dont la date de péremption est dépassée doit être retiré et remplacé. Il faut également remplacer les produits ouverts, utilisés ou dont l’emballage est endommagé, même lorsque leur date n’est pas encore dépassée.

À retenir

À retenir avant de prendre la mer

La réglementation ne rend pas la même trousse obligatoire pour toutes les sorties. Le seuil essentiel est celui des 6 milles d’un abri : à partir de cette distance, la trousse conforme à l’article 240-2.19 entre dans le matériel minimal à embarquer.

Une vérification sérieuse ne consiste donc pas seulement à posséder une trousse portant la mention « bateau ». Il faut contrôler sa composition, son état, son accessibilité et son adaptation à la navigation réellement prévue.